NOTE CIRCULAIRE N°001/CAB/MINETAT/MIN-EDD/EBM/TSB-PDK/01/2023
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Nov 22
MÉMORANDUM ADRESSÉ AUX ÉTATS
PARTIES À LA COP 27
À CHARM EL CHEIKH EN EGYPTE
La République démocratique du Congo (RDC) est le plus grand pays d’Afrique centrale. Elle abrite la plus grande superficie de forêts tropicales du continent, avec plus de 155 millions d’hectares riches en biodiversité et endémismes.
Programme National
Environnement, Forêts, Eaux et Biodiversité (PNEFEB)
Programme-National-Environnement-Eaux-Foret-et-Biodiversite_2013Télécharger
Décret n°13/011 du 09 avril 2013 portant création, organisation et fonctionnement des Groupes Thématiques Sectoriels
Decret-n-13-011-2013_GTS_VFTélécharger
PLAN NATIONAL D’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES (2022-2026)
Document-du-PNA-CC_2021_FRENCHTélécharger
LOI N°16/013 DU 15 JUILLET 2016 PORTANT STATUT DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT
LOI-N°160-13-DU-15-JUILLET-2016-PORTANT-STATUT-DES-AGENTS-DE-CARRIERE-DES-SERVICES-PUBLICS-DE-LETATTélécharger
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Juil 20
ORDONNANCE 82-029 du 19 mars 1982.portant règlement d’administration relatif à la carrière du personnel des services publics de l’État.
CHAPITRE PREMIER STAGE Art. 1 er. - Les autorités habilitées à établir le rapport de stage prévu à l'article 17 du statut sont: • pour les services centraux: le directeur sous l'autorité duquel l'agent était placé durant la…
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Juil 20
LOI ORGANIQUE FIXANT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS DU POUVOIR CENTRAL, DES PROVINCES ET DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
LOI ORGANIQUE FIXANT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS DU POUVOIR CENTRAL, DES PROVINCES ET DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES EXPOSE DES MOTIFS La présente Loi organique fixe l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central,…
