Historique du MEDD-NEC

Sous le gouvernement du PM Léon Kengo wa Dondo, le portefeuille Environnement reste structuré comme précédemment. Le Ministre Raymond Tshibanda N’Tungamulongo dirige le Ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme durant la fin de l’ère Mobutu[4]. (Tshibanda occupe ce poste principalement de 1996 jusqu’à la chute du régime en mai 1997[5].) Durée du mandat : env. 1995/96 – 1997.

Promulgation de la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, qui constitue le cadre juridique fondateur pour la gestion durable des forêts en RDC[9]. Ce Code établit les régimes de concessions forestières, les droits d’usage des communautés locales et les principes de gouvernance forestière. Il s’accompagne d’un moratoire sur l’octroi de nouveaux titres forestiers (moratoire décrété en 2002), afin de permettre la réforme du secteur. Durée : 2002 – présent (texte de base toujours en vigueur, avec amendements ultérieurs).[9]

Signature du Décret n°08/02 du 21 janvier 2008, qui amende le décret de 2005 pour ajuster la procédure de conversion des titres forestiers et son pilotage. Ce décret revoit la composition de la commission interministérielle de conversion et clarifie le mécanisme de sélection des membres[12][13]. Il réaffirme également le maintien du moratoire sur l’octroi de nouveaux titres forestiers. Ministre : José Endundo Bononge (qui a succédé à Didace Pembe fin 2007[14]). Durée : 2008 – présent (cadre réglementaire toujours en vigueur pour la conversion des forêts).[13]

Dans le cadre du gouvernement Bruno Tshibala (accord de la Saint-Sylvestre), le portefeuille environnemental est redéfini par l’Ordonnance n°17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des ministères. Le Développement durable est intégré explicitement aux attributions du ministère de l’Environnement, qui est dès lors intitulé Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD)[17]. Cette évolution aligne le ministère sur l’Agenda 2030 (ODD) et élargit son champ à la gestion durable des ressources. Ministre : Amy Ambatobe Nyongolo (nommé en 2017 au MEDD[17]). Durée : 2017–2025 (cette appellation restera en vigueur jusqu’à la création du MEDD-NEC en 2025).[18]

Publication de l’Ordonnance n°20/017 du 27 mars 2020 précisant les attributions des ministères sous la présidence Tshisekedi. Pour l’Environnement, le texte clarifie plusieurs compétences clés : le ministère devient responsable de l’évaluation et du suivi des études d’impact environnemental et social (EIES) de tout projet susceptible d’affecter l’environnement[20]; de l’élaboration des normes d’assainissement des milieux; de la réglementation de toute activité pouvant nuire à l’environnement ou à la biodiversité[21]; de la création et gestion des espaces verts et aires protégées; de l’intégration des normes environnementales dans les secteurs des mines, carrières et hydrocarbures[22] (compétence formalisée pour mieux encadrer l’impact de l’extraction). Ces précisions renforcent le rôle transversal du ministère. Ministre : Claude Nyamugabo. Durée : 2020 – présent (attributions encore en vigueur).[21][22]

Le second gouvernement de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka (dite Suminwa II) procède à un remaniement majeur du portefeuille. Le ministère est rebaptisé Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Nouvelle Économie du Climat (MEDD-NEC)[26]. Ce changement marque la volonté d’orienter le secteur vers la finance climatique et l’économie verte. La nouvelle ministre, Pr. Marie Nyange Ndambo (économiste et universitaire), hérite d’un portefeuille stratégique alors que la RDC se positionne en « pays-solution » dans la lutte contre le réchauffement climatique[27]. Elle annonce inscrire son action dans la continuité et l’accélération des réformes institutionnelles en cours pour renforcer la contribution de la RDC aux efforts climatiques mondiaux[28]. Parmi les priorités figurent une régulation rigoureuse du marché des crédits carbone, afin que la nation tire pleinement profit de ses forêts et écosystèmes dans l’intérêt collectif[29], et la garantie de compensations climatiques équitables pour les communautés locales qui contribuent à la protection des forêts[30]. Un Ministre délégué est d’ailleurs chargé spécifiquement de la Nouvelle Économie du Climat (carbone) pour appuyer ces objectifs[30]. Durée : 2025 – présent (configuration actuelle).[26][29]