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Foires Aux Questions

Ministère de l'Environnement, Développement Durable et Nouvelle Economie du Climat (MEDD-NEC)

Une RDC résiliente aux chocs climatiques, valorisant son capital naturel, où le développement économique se fonde sur la gestion durable des forêts, des ressources hydriques, de la faune et de la flore, sur une économie bas-carbone et circulaire créatrice d’emplois verts, soutenue par l’innovation et le financement climat, ainsi que sur des villes et territoires propres, sains, inclusifs et mieux préparés pour les générations futures, dans un esprit de bonne gouvernance, de transparence et de participation des communautés locales et des peuples autochtones.

FAQ — Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Nouvelle Économie du Climat (MEDD‑NEC)

Cette FAQ présente les missions, procédures et services clés du MEDD-NEC : EIES et conformité, forêts, eau et assainissement, biodiversité, aires protégées, mines et hydrocarbures, éducation, cartographie, e-services, ainsi que les instruments de la NEC (marchés du carbone, REDD+, PSE, finance verte).
Si votre question ne figure pas dans la liste ci-dessous, merci de nous contacter via le formulaire de contact.

Mise à jour : 22 septembre 2025

1) Gouvernance & politiques nationales

Mettre en œuvre la politique nationale de gestion durable de l’environnement, du développement durable et de la Nouvelle Économie du Climat (NEC), préserver la biodiversité et les écosystèmes, coordonner les acteurs publics/privés et veiller au respect des normes.
Consultez la page News, Projets et Publications. Les mises à jour majeures y sont résumées.
La politique fixe la vision, la stratégie décrit les moyens, et le plan d’action précise activités, budgets, responsabilités et indicateurs de suivi.
Par des consultations publiques, comités thématiques et appels à commentaires lors de la préparation/révision des textes, plans et normes (environnement, développement durable et NEC).

2) Planification, suivi & évaluation (PSE)

Le MEDD‑NEC, avec les institutions sectorielles, les provinces et les partenaires, sur base d’analyses techniques et de consultations.
Par des indicateurs de performance, rapports périodiques, audits indépendants et évaluations d’impact. Les résultats sont publiés quand disponibles.
Oui. Utilisez le formulaire Contribution de données ou la page Contact.

3) Études d’impact, autorisations & conformité

Pour tout projet susceptible d’affecter l’environnement. Le niveau (avis de projet, EIE/EIES, PGES) dépend des risques.
Cadrage → étude par un bureau agréé → dépôt → examen technique et/ou enquête publique → décision (approbation avec conditions/refus) → suivi.
Mise en demeure, amendes, suspension des travaux/activités et, le cas échéant, poursuites, selon les textes en vigueur.

4) Gestion durable des forêts

Concessions/Permis selon la catégorie (industrielle, artisanale, communautaire), assortis d’un plan d’aménagement et d’un suivi.
Portion de forêt gérée par une communauté via convention et plan simple de gestion, avec bénéfices réinvestis localement.
Par le Signalement environnemental (formulaire en ligne) ou auprès de l’Inspection provinciale.

5) Ressources en eau & assainissement

Oui, des autorisations sont requises. Des limites de qualité/rejet s’appliquent. Les entreprises doivent disposer d’un traitement et d’un suivi analytique.
Élaborer/mettre en œuvre des plans d’assainissement, assurer collecte/traitement des déchets, respecter les normes de salubrité.
Par des opérateurs agréés, avec traçabilité (stockage, transport, traitement, élimination) et rapports réguliers.

6) Biodiversité, faune & flore — chasse et pêche

Réglementées (saisons, quotas, engins, zones). Certaines espèces sont intégralement protégées. La pêche est coordonnée avec le ministère compétent.
Demande + paiement des droits + respect des conditions techniques. Le permis peut être retiré en cas d’infraction.
Signaler via Infractions fauniques/floristiques. Des contrôles et sanctions sont prévus par la loi.
Oui, une autorisation spécifique est requise (objet, méthodes, sites, mesures de sauvegarde).

7) Aires protégées, zones vertes & parcs

Par décision de l’État, fondée sur des études éco‑biologiques et sociales, consultation des communautés et classement légal.
Oui : participation, accès réglementé, et le cas échéant compensation ou co‑gestion.
Oui, une autorisation spécifique est requise (objet, méthodes, sites, mesures de sauvegarde).
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Ministère de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Économie du Climat

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